Le Val de Morteau dénombre quatre polluants majoritaires sur son territoire, présents à parts quasi égales : les composés organiques volatils, les particules fines PM10 et PM2.5, l'ammoniac et les oxydes d'azote. Depuis 2023, la Communauté de communes a donc inscrit diverses actions en faveur de la qualité de l'air dans son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).

En lien avec les sources de pollution identifiées : la géographie de cette zone (en forme de « cuvette ») et sa localisation frontalière avec la Suisse, qui génère un trafic routier dense. Localement, la pollution atmosphérique trouve aussi ses origines dans les activités du territoire (transport, résidentiel, industries) ainsi que dans sa dominante rurale, qui tend à concentrer la pollution à l’ozone. Au centre du Val de Morteau, la topographie vallonnée a également pour conséquence de bloquer les polluants dans la vallée du Doubs.

Aidée de l’association Atmo Bourgogne-Franche-Comté, la Communauté de communes du Val de Morteau (CCVM) souhaite cette année répondre à l’appel à projets national AACT’Air, porté par l’ADEME. Le programme AACT’Air est un appel à projets visant à identifier des actions concrètes en faveur de la qualité de l’air extérieur ou intérieur. Intitulé ESPAIRE, le projet porté par la CCVM permettra d'Évaluer les Sources de Particules Atmosphériques et leurs Impacts pour Réduire leurs Émissions.

La clôture des candidatures a lieu le 14 mai 2024. Si le Val de Morteau est lauréat, les actions du projet ESPAIRE seront mises en place sur trois ans, dont une année dédiée à la mesure la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire.

L’action de l’ADEME en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air

L’Agence accompagne divers acteurs (monde de la recherche, collectivités, entreprises) pour améliorer la qualité de l’air, de la recherche à l’action. Elle pilote pour cela 4 types d’appels à projets :

• AQACIA (Amélioration de la Qualité́ de l’Air : Comprendre, Innover, Agir), pour soutenir la recherche et développer les connaissances sur la pollution de l’air et les solutions pour agir.
• AACT-AIR (Aide à l’Action des Collectivités Territoriales en faveur de la qualité de l’AIR), pour définir les leviers d’action sur les territoires.
• AgriQAir (aides à l’expérimentation, l’évaluation et la diffusion des solutions efficaces pour réduire les émissions d’ammoniac et de particules PM10 et PM2,5), pour expérimenter et évaluer des technologies et pratiques dans le secteur agricole et diffuser les résultats acquis.
• Les Fonds Air Bois (aides aux collectivités pour accompagner le renouvellement accéléré des appareils de chauffage domestique au bois peu performants, dans le but de réduire les émissions de particules fines PM2,5).

Ces AAP s’inscrivent dans le Plan national de Réduction des Emissions des Polluants Atmosphériques (PREPA). Ils visent à anticiper et accompagner la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’amélioration de la qualité de l’air, en complémentarité avec d’autres fonds comme les feuilles de route qualité de l’air pour les territoires en contentieux, ou le fonds vert ZFE géré par les services de l’État.

Cet article a été réalisé dans le cadre du Repères #89, à retrouver ici :
https://alterrebourgognefranchecomte.org/ressources?detail=57708.