Données personnelles

(...Page en version provisoire...)

Le site Internet alterrebourgognefranchecomte.org fait partie du traitement de données à caractère personnel inscrit dans le registre des traitements d'Alterre Bourgogne-Franche-Comté sous l’intitulé ‘Site Internet et services liés’ et qui est soumis au RGPD (UE) n° 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des données) ainsi qu’à la loi n° 78-17 modifiée dite loi Informatique et Libertés.

Il correspond à une opération fille dont les caractéristiques sont les suivantes :

Responsable du Traitement

Monsieur le directeur d'Alterre Bourgogne-Franche-Comté
La Bourdonnerie
2 allée Pierre Lacroute
21000 Dijon

Objet de l’opération de traitement par le site Internet

Gestion des visiteurs identifiés ou non du site alterrebourgognefranchecomte.org.

Finalités

1. Fournir et garder à disposition les documents choisis par les lecteurs identifiés (album).
2. Assurer/fluidifier la navigation des visiteurs/lecteurs.

Base juridique

Le traitement est mis en œuvre dans le cadre de la mission d’Alterre visant à faciliter l’accès aux ressources et informations sur le thème de l'environnement et du développement soutenable.

Données personnelles collectées

Nom, prénom et adresse électroniques sont demandées pour créer un compte sur le site.

Des traceurs peuvent être utilisés.

Il n’existe pas de données liées aux traceurs (statistiques, ou autre traitement ultérieur du CD23 voire de 1égal2 dans le cadre d’une sous-traitance).

Caractère obligatoire des données

Les données à caractère personnel qui sont communiquées lors de la création de compte sont nécessaires au traitement de celui-ci. Ne pas les fournir conduit à ne pas bénéficier du service.

Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées ne sont transmises à aucune entité.

Les demandes émises via le formulaire de contact sont transmises par mél au service concerné d'Alterre.

Seules les personnes habilitées par Alterre sont susceptibles de traiter ces données.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel liées au compte sont supprimées sans réactivation annuelle du compte par la personne concernée après sollicitation par le gestionnaire du site.

Transfert hors Union Européenne

Les données à caractère personnel ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

Prise de décision automatisée

Le Traitement ne prévoit pas de décision automatisée.

Droits des personnes concernées (conformément au RGPD)

Les lecteurs disposent des droits d’accès et de rectification de leurs données à caractère personnel ainsi que des droits à la limitation et d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel.

Exercice des droits

Pour toute demande liée à vos données à caractère personnel, dont l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le DPD (Délégué à la Protection des Données) d'Alterre :

• Par voie électronique à l’adresse donneespersonnelles@alterrebfc.org 
• Par courrier postal à l’adresse :
  Alterre Bourgogne-Franche-Comté
  à l’attention du Délégué à la Protection des Données
  La Bourdonnerie
  2 allée Pierre Lacroute
  21000 DIJON

Réclamation auprès de la CNIL

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

• Par voie électronique sur le site www.cnil.fr
• Par courrier postal à l’adresse :
  CNIL
  3 place Fontenoy
  TSA 75334
  PARIS CEDEX