Programme "Pacte en faveur de la haie"

Le Pacte en faveur de la haie finance vos projets pour l’arbre en agriculture

Le Pacte en faveur de la haie, lancé par le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en septembre 2023, fait partie du plan d’action France Nation verte. Il succède au plan de relance et vise à financer la plantation et la gestion des haies en Bourgogne-Franche-Comté. L'objectif est d'augmenter le linéaire de haie et d’agroforesterie intraparcellaire de 440 km nets par an en terres agricoles jusqu’en 2030, avec une enveloppe annuelle de 6,7 millions d’euros dédiée à cet effet.

PLANTATION ET GESTION DURABLE DES HAIES

Sur la base d’un barème, les conseils et les investissements pour la plantation sont financés jusqu’à 100% en 2024 et 80% à partir de 2025. Pour monter un projet clé en main, vous pouvez contacter une des structures d’appui proche de chez vous.

Pour trouver la structure d'accompagnement de votre secteur : afficher la carte en grand dans un nouvel onglet

Les périodes de plantations couvertes par ces appels à projets (AAP) sont les hivers 2024-2025 et 2025-2026. D’autres AAP seront publiés en 2025 (financement à 80 %).

Qu’est ce qui est financé ?

Les volets plantations et gestion du Pacte en faveur de la haie permettent de financer :

• la plantation de haies et d’agroforesterie intraparcellaire :
  - les plants
  - les fournitures : paillage, protections, clôtures de protection du bétail, répulsif bétail
  - les prestations de travail du sol préalable, de plantation, de mise en place de bande enherbées, de création de talus, de mise en place du paillage et des protections, de taille et d’entretien dans les 3 ans
  - la mise en place de régénération naturelle assistée
• le conseil à la plantation et l’appui au montage du dossier
• le conseil à la gestion durable des haies via différents dispositifs : Label Haie, plan de gestion durable, visite conseil

Les actions de gestion sont financées directement aux structures d’appui par l’État.
Les autres volets du Pacte en faveur de la haie contribuent en partie à financer les investissements pour la valorisation des haies, l’amélioration des connaissances sur les haies, le développement des filières amonts et avals, et bien d’autres dimensions encore.

Quelles sont les conditions pour la plantation ?

Le porteur de projet doit pouvoir justifier du caractère agricole productif du terrain.

Le plancher minimum par projet est de 3 000 € HT. La réalisation de la totalité des travaux liés à la plantation doit intervenir au plus tard 2 ans après la décision juridique de l’obtention de l’aide.

Les essences financées dans les haies sont non productives et locales. La liste des essences éligibles est disponible ici. Le barème est vu à la hausse en cas de plantation d’essences à origine génétique locale (MFR ou Végétal local).

Des essences fruitières ou truffières peuvent être plantées à hauteur de maximum 50 % de l’ensemble du projet. Leur surcoût n’est pris en charge que dans le cadre d’agroforesterie intraparcellaire.

Le porteur de projet s’engage à maintenir la haie pendant au minimum 20 ans et à la déclarer à la BCAE 8 de la Politique agricole commune.

Une obligation publicitaire est imposée pendant la réalisation des travaux ou au plus tard à la fin du chantier, les bénéficiaires devront ériger un panneau d’affichage ou affiche plastifiée apposée à l’entrée de chaque parcelle concernée par le projet.

D’autres dispositifs existent en région Bourgogne-Franche-Comté pour les projets qui ne rentrent pas dans ce cadre. Pour en savoir plus sur l’éligibilité ou trouver un autre dispositif de financement, contacter Perrine LAIR ou Manon NAMÈCHE.

Qu’est-ce que la régénération naturelle assistée ?

La régénération naturelle assistée (RNA) est une pratique qui consiste à adapter les méthodes d’entretien des surfaces pour permettre aux espèces pionnières de croître et de se développer naturellement.

La technique est l’arrêt de la taille (fauchage/broyage) de la zone en question pour constituer une phase de transition entre la bande enherbée et la haie. La formation de cette dernière peut prendre plus ou moins longtemps – quelques années – en fonction des essences présentes, des arbres d’avenir, des différents modes de gestion.
Les techniques de RNA peuvent être mises en place sur les bandes tampons en bordure de cours d’eau, dans les bandes enherbées en bordure de champ, sur les talus, sur les accotements des routes, etc.

Le calcul des dépenses éligibles de la RNA est basé sur les coûts réels justifiés par devis-factures, sous certaines conditions à voir avec les structures d’appui.

Qu’est-ce que la gestion durable des haies ?

La gestion durable des haies est une pratique de gestion de l’environnement visant à maintenir et à améliorer les haies de manière à préserver leurs fonctions écologiques, économiques et sociales sur le long terme. Les dispositifs de conseil à la gestion durable suivants sont financés dans le cadre du Pacte en faveur de la haie :

Foire aux questions

Pour toute personne intéressée par un projet de plantation, les questions les plus fréquentes ont été recensées sur cette page. Pour trouver vos réponses sur les postes financés, les critères d’éligibilité et les engagements, …
Et pour toute autre question, n'hésitez pas à nous contacter.