Déchets d'activités économiques

L’estimation du gisement de DAE est un élément clef pour suivre l’atteinte des objectifs réglementaires fixés dans le cadre des lois Grenelle :

• La loi Grenelle 1 fixe un objectif de 75% de recyclage matière et organique pour les déchets banals des entreprises (hors bâtiment et travaux publics, agriculture, industries agroalimentaires et activités spécifiques) et une diminution de 15% des quantités de déchets partant en incinérations et en stockage (DAE et DMA confondus).
• La loi Grenelle 2 limite les capacités de stockage et d’incinération prévus dans les Plans départementaux à 60% des déchets (DAE et DMA) produits sur le département.

Pour les Conseils généraux, l’enjeu principal est de nourrir les réflexions dans le cadre des plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND). Ces plans ont pour objet de coordonner l’ensemble des actions à mener tant par les pouvoirs publics, que par les organismes privés. Une prise en compte de l’ensemble des tonnages collectés, qu’ils proviennent des ménages ou d’acteurs économiques, est désormais nécessaire pour répondre aux enjeux de la prévention des déchets et de la gestion des capacités de traitement des déchets sur les territoires.

Enfin, mieux connaitre le gisement des DAE doit permettre de mieux cibler les politiques de tri auprès des entreprises et contribuer à réduire leurs coûts liés à la gestion des déchets.

Cette nouvelle étude a été réalisée par Alterre en collaboration avec l'ADEME bourgogne, dans le cadre du réseau bourguignon des observatoires déchets.

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