DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Le SRCE est un document cadre pour un aménagement durable du territoire qui doit être pris en compte dans les projets et les documents de planification de l’Etat et des collectivités territoriales. L’élaboration du projet de SRCE soumis à l’enquête publique a été co-pilotée par le président du Conseil régional de Bourgogne et le préfet de région, et menée en concertation très large avec les acteurs bourguignons de la nature et de l’aménagement. A l’issue de l’enquête publique, le projet de SRCE, modifié le cas échéant en fonction des avis et observations exprimés, sera soumis à la délibération du Conseil régional puis au préfet de région pour adoption par arrêté préfectoral.

Cette enquête publique fait suite à la consultation réglementaire d’une durée de trois mois :

• des départements, des communautés urbaines, des communautés d’agglomération, des communautés de communes et du parc naturel régional du Morvan
• du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel, qui a rendu son avis le 20 août 2014
• de l’autorité environnementale régionale, qui a rendu son avis le 21 août 2014

L’enquête publique se déroulera sur l’ensemble du territoire de la région Bourgogne.

Les documents relatifs à cette enquête, y compris le rapport d’évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale, seront déposés dans les mairies des villes de préfectures et de sous-préfectures de Bourgogne, ainsi qu’à la DREAL de Bourgogne.
Ils seront consultables par tous pendant les horaires habituels d’ouverture au public, indiqués dans l’arrêté. Il y sera déposé également un registre d’enquête sur lequel le public pourra formuler ses observations.
Celles-ci pourront également être envoyées :

• par courrier postal au siège de l’enquête à l’intention de
  Monsieur le président de la commission d’enquête SRCE
  DREAL de Bourgogne
  Service Ressources et Patrimoine Naturel
  19bis-21, bd Voltaire
  BP 27 805
  21 078 DIJON Cedex
• par voie électronique sur le site suivant : http://www.strategie-biodiversite-bourgogne.fr

Conformément au dernier alinéa de l’article R123-9 du code de l’environnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)1 dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Le dossier d’enquête sera également accessible sur le site Internet suivant : http://www.strategie-biodiversite-bourgogne.fr