Chacune des lois de finances depuis 1999, la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales dite « loi RCT », et la loi du 27 janvier 2014 sur la modernisation de l’action publique et l’affirmation des Métropoles dite « loi MAPAM » notamment ont bouleversé l’environnement institutionnel et financier des collectivités locales et des citoyens. Le projet de loi « NOTRe » viendra confirmer et valider ces changements historiques. Cet environnement est aujourd‘hui sources d’inquiétudes et de fortes interrogations.
Par ailleurs, la diminution historique des dotations aux collectivités la mise en place d’un nouveau fonds de péréquation horizontal (FPIC) et l’échec d’une péréquation égalitaire ont de façon toute aussi historique réduit les marges de manoeuvre financières des exécutifs locaux face à des charges que les Actes II et III de la décentralisation ont contribué à augmenter. Le risque semble être celui d’une rupture territoriale.
Cette première journée d’échanges a pour objectif de planter, de façon concrète et réaliste, les problématiques les plus urgentes qui se posent aujourd’hui à tous les acteurs locaux tant privés que publics. Afin de les accompagner à la mise en place de nouvelles stratégies locales tant en ce qui concerne l’urbanisme, la sécurité, l’aide à la personne, les finances locales, ou le développement économique notamment, d’autres rencontres thématiques seront organisées, en partenariat avec plusieurs collectivités et institutions privées et publiques, sous forme d’ « ateliers » ou de « conférences-formation » au sein de l’Institut supérieur des Territoires.
programe détaillé