Grand Belfort - Communauté d'Agglomération
Présentation de l'organisme
Le Grand Belfort Communauté d'Agglomération exerce de plein droit à la place des 52 communes membres des compétences obligatoires, des compétences facultatives et des compétences optionnelles, dans la limite, pour la plupart d’entre elles, de l’intérêt communautaire.
¤ Les compétences obligatoires (définies par la loi, elles sont au nombre de dix) : le développement économique, l'aménagement de l’espace communautaire, l'équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l'eau, la gestion des eaux pluviales urbaines, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, l'ssainissement des eaux usées, la collecte et letraitement des déchets des ménagers, et l'accueil des gens du voyage.
¤ Les compétences facultatives : la création ou l'aménagement et l'entretien de voirie d'intérêt communautaire, la création ou l'aménagement et la gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire, la protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie, la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, l'action sociale d'intérêt communautaire, la création et la gestion de maisons de service au public et définition des missions de service au public y afférante.
¤ Compétences faisant l'objet d'un transfert non prévu par la loi : (entre autres) participation aux projets de mobilité structurants, haut-débit, école numérique, enseignement supérieur et recherche, santé, acculturation des jeunes au numérique, préservation de l'environnement, cycles, loisirs - usages récréatifs.
Membre du/des réseau(x)
Territoire d'intervention
Précision : 52 communes membres de la communauté d'agglomération
Type d'organisation
Coordonnées
Place d'armes
90020 Belfort
03 84 90 11 22
Thème(s)

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