Communauté de Communes du Plateau du Russey Présentation de l'organisme La Communauté de Communes du Plateau du Russey située dans le département du Doubs est un territoire résolument rural de moyennes montagnes positionné entre les vallées du Dessoubre et du Doubs qui s'étend sur environ 148 km² autour de la ville du Russey, commune principale. Crée en 2001, elle est positionnée au sein du PETR du Pays Horloger devenu Parc Naturel Régional du Doubs Horloger. Elle comptait 7 044 habitants en 2023, répartis sur 17 communes membres. Une population en croissance régulière due à un territoire rendu attractif par son positionnement géographique à proximité immédiate de la Suisse. La communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences (obligatoires) suivantes : - Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale (avec mise en œuvre du mécanisme de la minorité de blocage) ; - Actions de développement économique ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ; - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ; - Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs ; - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. La communauté de communes exerce par ailleurs, au lieu et place des communes, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences (optionnelles) suivantes : - Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ; - Politique du logement et du cadre de vie, comprenant la politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; - En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ; - Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire ; - Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ; comprenant la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire ; - Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes. Ainsi que, notamment, au titre des compétences supplémentaires : - Distribution publique d’électricité (la communauté de communes est autorisée à adhérer au syndicat mixte d’électricité du Doubs). Territoire d'intervention Doubs, 25 Territoire d'intervention (précision) : 17 communes membres Type d'organisation Établissement public (EPA, EPIC, syndicats mixtes, communautés de communes, ...) Coordonnées 17 avenue de Lattre de Tassigny25210 Le Russey www.cc-russey.fr/ 03 81 43 81 26 Coordonnées : 47.161837, 6.727981 Google Maps Apple Maps Thème(s) Air-Climat-Energie Déchets Eau Écologie territoriale - Economie circulaire Énergie Précarité mise à jour Pour mettre à jour les informations de votre fiche acteur, contactez-nous
