Syndicat des Eaux et de Services Auxois-Morvan SESAM
Présentation de l'organisme
Compétences "obligatoires" : eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif, défense incendie.
Compétences optionnelles : eaux pluviales (élaboration du plan des réseaux d'eaux pluviales, création, exploitation, entretien et extension des ouvrages, contrôle des dispositifs), plan communal de sauvegarde (recensement des risques, élaboration du plan d'organisation des secours et du Document d'Information Communal des RIsques Majeurs - DICRIM), opération pour compte de tiers (mise à disposition du service SPANC, mise à disposition du service DECI, mise à disposition de l'ingénierie, maîtrise d'ouvrage déléguée, maîtrise d’œuvre).

Les collectivités territoriales ont la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics. Elles peuvent alors décider :
- soit de gérer directement le service ;
- soit d'en confier la gestion à un tiers par le biais d'une concession ou délégation de service public.
Territoire d'intervention
96 communes situées sur 4 communautés de communes : Communauté de communes des Terres d’Auxois (76 communes), Communauté de Communes du Montbardois (6), Communauté de Communes du Pays d’Alésia (2) et de la Seine, Communauté de Communes de Saulieu (12)
Type d'organisation
Coordonnées
Maison de l'Eau et de la Biodiversité, 11 voie Georges Pompidou
21140 Semur-en-Auxois
03 71 95 00 01
Thème(s)
Types d'activités

mise à jour

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