Terre d’Émeraude Communauté Présentation de l'organisme Suite à la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) promulguée le 7.08.2015, les quatre communautés de communes « Jura Sud – Pays des Lacs – Petite Montagne – Région d’Orgelet » ont fusionné au 1er janvier 2020. Compétences légales obligatoires : aménagement de l’espace, développement économique, gestion de l’eau et des milieux aquatiques, gens du voyage, déchets ménagers, assainissement. Compétences supplémentaires avec intérêt communautaire : protection et mise en valeur de l’environnement, politique du logement et cadre de vie, équipements culturels, sportifs et équipements de l’enseignement, action sociale, maisons de services au public. Compétences supplémentaires : en matière de tourisme, en matière de petite enfance et jeunesse, en matière de politiques agro-environnementales, en matière de culture, en matières de sports, en matière d’incendie et de secours, en matière d’autorité organisatrice de la mobilité. Territoire d'intervention Jura, 39 Type d'organisation Établissement public (EPA, EPIC, syndicats mixtes, communautés de communes, ...) Coordonnées 4 chemin du Quart39270 Orgelet 03 84 25 41 13 Coordonnées : 46.520462, 5.611805 Google Maps Apple Maps Thème(s) Eau Déchets Mobilité Agriculture Types d'activités Défense et protection de l'environnement Elaboration et conduite de politiques publiques mise à jour Pour mettre à jour les informations de votre fiche acteur, contactez-nous
