Pôle métropolitain Nord Franche-Comté Présentation de l'organisme Un pôle métropolitain, qu’est-ce que c’est ? Un pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en vue d’actions d’intérêt métropolitain, afin de promouvoir un modèle d’aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale. Créé par la loi de Réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 un pôle métropolitain est un syndicat mixte regroupant des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Périmètre d’intervention et missions du Pôle métropolitain Nord Franche-Comté Créé le 1er septembre 2016, le Pôle métropolitain Nord Franche-Comté regroupe 2 Agglomérations et 3 Communautés de communes : Pays de Montbéliard Agglomération, le Grand Belfort, la Communauté de communes du Pays d’Héricourt, la Communauté de communes du Sud Territoire et la Communauté de communes des Vosges du Sud. Une de ses spécificités est d’être présent sur 3 départements : la Haute-Saône, le Territoire de Belfort et le Doubs. Le Pôle métropolitain Nord Franche-Comté est habilité à mener des actions d’intérêt métropolitain sur les 5 axes de compétence suivants : - santé - promotion de l’innovation, de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la culture - transport et mobilité - développement économique - aménagement du territoire Territoire d'intervention Doubs, 25 Territoire de Belfort, 90 Haute-Saône, 70 Type d'organisation Établissement public (EPA, EPIC, syndicats mixtes, communautés de communes, ...) Coordonnées 10 rue Frédéric Japy - Le Quasar 225200 Montbéliard www.pm-nordfranchecomte.eu/ 03 39 30 00 65 Coordonnées : 47.5028, 6.818832 Google Maps Apple Maps Thème(s) Santé Environnement Mobilité mise à jour Pour mettre à jour les informations de votre fiche acteur, contactez-nous
