- Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
- Convention d'Aarhus
25 juin 1998 - 126 pages
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La Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée le 25 juin 1998 par trente-neuf États, est un accord international visant la « démocratie environnementale ». Ses trois grands objectifs sont :
- améliorer l'information environnementale fournie par les autorités publiques, concernant des principales données environnementales ;
- favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement (par exemple, sous la forme d'enquêtes publiques) ;
- étendre les conditions d’accès à la justice en matière de législation environnementale et d’accès à l’information.