Cahier 1 : Régions et développement durable

Comité 21

mars 2016 - 20 pages

Cahier n°1 : Régions et développement durable (2016)

Le 1er janvier 2016 a marqué l’entrée en vigueur de la réforme territoriale. Cette évolution institutionnelle majeure ne manquera pas d'influer sur les politiques territoriales de développement durable que le Comité 21 accompagne depuis sa création. Cette note vise ainsi à analyser comment cette réforme peut constituer, au niveau des régions, un des leviers complémentaires de la nécessaire « transformation » de notre modèle socio-économique. Elle propose des recommandations pour orienter les projets, compétences et moyens régionaux vers le développement durable. En retour, elle s’attache à identifier les apports réels et/ou possibles des pratiques et des préoccupations du développement durable dans cette nouvelle organisation régionale, afin de défendre l’intégration du développement durable dans le projet de chaque région. Le Comité 21 initie en 2016 une série de Cahiers dédiés à la réforme territoriale et au développement durable.

Après avoir rappelé les politiques territoriales actuelles de développement durable (1), cette note en présente trois scénarios d'évolution pour aller vers la « transformation » (2). Dans cette perspective, le contenu des politiques régionales peut ressortir à la fois de la réforme elle-même (3), de facteurs d'incidence externes (4) et de leur « co-construction » (5) : en émanent au fil du texte dix propositions que le Comité 21 soumet au débat à l'attention des acteurs régionaux.

Sommaire

• Introduction

• 1 – Les politiques territoriales et régionales de développement durable

• 2 – Les scénarios possibles d'évolution des politiques régionales
  L'« agrégation » technique
  La « transformation » politique
  La « trajectoire » transitionnelle

• 3 – La réforme territoriale au regard du développement durable
  La loi relative à la délimitation des régions
  La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
  La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
  La réforme territoriale : opportunités et limites pour le développement durable

• 4 – Les facteurs d'évolution des politiques régionales liés au contexte écologique et socio-économique global
  Les perspectives d'un « changement de modèle »
  Les leviers de l'« Accord de Paris » sur le changement climatique
  La déclinaison territoriale des Objectifs de Développement Durable
  L'intégration européenne

• 5 – La « co-construction » d'une nouvelle cohésion et d'une nouvelle identité territoriales : les trois voies proposées par le Comité 21
  Repartir du territoire et cultiver les « communs »
  Fédérer les écosystèmes d'acteurs, de projets et de politiques
  Créer des « plate-formes territoriales du développement durable »