- Bilan de la loi d’orientation des mobilités
- Rapport public thématique
- Cour des comptes
2 avril 2026 - 150 pages
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Six ans après l’adoption de la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, la Cour des Comptes dresse le bilan d’une réforme qui a profondément transformé l’organisation des politiques de mobilité en France, en instaurant un « droit à la mobilité » et en généralisant la couverture du territoire par des autorités organisatrices.