- Le Fonds Vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires
- Guide à l'intention des décideurs locaux
janv. 2023
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Dans le cadre du Fonds Vert, les agences de l’eau sont désignées comme opérateurs instructeurs, à l’échelle de leurs bassins, de la gestion des fonds dédiés aux programmes d’accompagnement de la stratégie nationale biodiversité (SNB 2030) et de la renaturation en ville, par délégation du préfet ou de la préfète de région (en cours de précision au niveau de chaque région).
Pour les régions concernées, les agences de l’eau pilotent l’instruction administrative, technique et financière des aides, avec l’appui des services de l’Etat et de l’Office français de la biodiversité (OFB).
Ces éléments ainsi que les conditions d’éligibilité sont détaillés sur le site Aides territoires :
> https://aides-territoires.beta.gouv.fr/blog/fonds-vert-preparez-vous-a-accelerer-la-transition/Tous les dossiers de candidature doivent être déposés sur la plateforme unique Démarches simplifiées :
> https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-biodiversite