- Utilisation des produits phytopharmaceutiques sur les espaces ouverts au public
- Synthèse réglementaire
- Plante & Cité
12 fév. 2021 - 14 pages
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Loi Labbé, Arrêté espaces publics, Mesures de protection des riverains... De nombreuses contraintes s'appliquent désormais sur l'espace public lorsque l'on souhaite appliquer des produits phytopharmaceutiques : des restrictions d'utilisation liés à la nature ou au classement des produits, des obligations d'information, des zones de non traitement à respecter... Ce document reprend l'ensemble des mesures et synthétise par types d'espaces les produits encore autorisés.