Guide juridique des haies du Perche

Parc naturel régional du Perche

avril 2013 - 202 pages

Douze ans après la publication de son premier Guide juridique pour les haies du Perche, le Parc naturel régional du Perche actualise son ouvrage afin de l’adapter aux dernières évolutions du droit.

Cette évolution juridique, qui concerne non seulement le droit de l’environnement mais aussi le droit de l’urbanisme et l’aménagement du territoire, est principalement due à l’adoption de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010.

Sommaire

Première partie : LA HAIE DE CLOTURE

• Chapitre I : LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PROPRIÉTAIRES DE LA HAIE
  I-1 - Les règles de plantation et d'entretien des haies à proximité du fonds voisin
  I-2 - La haie le long des voies ouvertes à la circulation
  I-3 - Les haies en bordure des cours d'eau
  I-4 - La haie en présence de certains ouvrages ou réseaux
• Chapitre II : LES DOMMAGES CAUSÉS OU SUBIS PAR LA HAIE DE CLOTURE
  II-1 - Le cas particulier des empiétements de la haie de clôture sur le terrain voisin
  II-2 -Les hypothèses générales de responsabilité suite aux dommages causés par la haie
  II-3 - La réparation des dommages occasionnés à la haie

Deuxième partie : LA HAIE DANS L'EXPLOITATION AGRICOLE

• Chapitre I : LES DROITS ET OBLIGATIONS DES AGRICULTEURS SUR LA HAIE
  I-1 - Les haies et le statut du fermage
  I-2 - Les politiques d'incitation à la plantation et à l'entretien des haies par les agriculteurs
• Chapitre II : LA PRISE EN COMPTE DES HAIES DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT FONCIER EN MILIEU RURAL
  II-1 - Les aménagements fonciers et la haie
  II-2 - Une opération innovante: la « bourse aux arbres »

Troisième partie : LA PROTECTION DES HAIES EN TANT QUE COMPOSANTES ESSENTIELLES DU PATRIMOINE PERCHERON

• Chapitre I : LA HAIE ET LA PROTEcTION DES cONTINuITÉS ÉCOLOGIQUES
  I-1 - Les Directives Territoriales d'Aménagement et de Développement Durable (DTADD)
  I-2 - Les Projets d'Intérêt Général (PIG)
  I-3 - Les Schémas Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE)
• Chapitre II : LA HAIE, COMPOSANTE DU PAYSAGE
  II-1 - La dimension paysagère des Plans Locaux d'Urbanisme
  II-2 - Les instruments de protection du paysage et la haie
  II-3 - La haie et le permis de construire
• Chapitre III : LA HAIE, RICHESSE ENVIRONNEMENTALE
  III-1 - Les instruments de portée réglementaire
  III-2 - Les instruments ayant valeur d'inventaire
• Chapitre IV : LA HAIE, PATRIMOINE COMMUN
  IV-1 - Le Parc naturel régional du Perche et sa charte constitutive
  IV-2 - La haie dans les espaces naturels sensibles des départements
  IV-3 - La préservation des haies et l'action des SAFER
  IV-4 - Le classement des haies par arrêté préfectoral
• Chapitre V : LES DISPOSITIFS D'AIDE à LA PLANTATION MIS EN PLACE SUR LE TERRITOIRE DU PARC
  V-1 - Les aides financières à la plantation

ANNEXES CONVENTIONS

EXEMPLES DE LETTRES

COORDONNÉES UTILES

BIBLIOGRAPHIE

• Ouvrage référencé et consultable sur le site ressources-caue.fr