Réglementation sur les haies : Rapprocher les perceptions agricoles et régaliennes

Rapport de stage

JAECK - - ROCHETTE Bérénice, LAMOTTE-FÉLIN Alexandra, LAVEAU Auriane, LE SPÉGAGNE Camille, MOR NDIAYE Serigne, RÉGAL Emilie, VASSEUR Thibault

fév. 2024 - 73 pages

Dans le cadre de l’animation du réseau Bocag’haies, Alterre a commandité aux étudiants de master 2 Agroécologie de l’Institut Agro de Dijon, une étude sur la règlementation des coupes de haies. Associant écologie et sociologie, cette étude a permis d’illustrer par des études de cas la perception de la règlementation liée aux espèces protégées par 8 agriculteurs et 7 conseillers de Bourgogne-Franche-Comté ainsi que les pratiques qui en découlent. Des fiches de cas sont disponibles en annexe du rapport.

Résumé

Dans le paysage agricole français, les linéaires de haies continuent de diminuer chaque année malgré leur reconsidération agricole et environnementale récente et les programmes de plantation de haies. Il s’avère que pour son maintien, l’entretien de la haie est capital : une haie mal entretenue risque de mourir à long terme. Comment est réalisé l’entretien des haies par les agriculteurs ? Quel est le rôle et l’impact de la réglementation sur ces pratiques d’entretien ? Pour tenter de comprendre les freins à la gestion durable de la haie dans l’agriculture, ce travail se penche sur la réglementation autour de l’entretien de la haie et plus précisément sur la perception et l’opinion de deux types d’acteurs en particulier, les agriculteurs et les conseillers, sur la réglementation et sur la haie en elle-même.

L’analyse qualitative d’un échantillon restreint de 8 agriculteurs et de 7 conseillers en Bourgogne-Franche-Comté (BFC) révèle une diversité de pratiques d’entretien influencées par plusieurs éléments, notamment les objectifs de conduite d’exploitation des agriculteurs et leur sensibilité environnementale. Le Code de l’environnement et sa réglementation différente de celle de la Politique Agricole Commune (PAC) est très peu connu, et la superposition de règles crée un flou général. Certains agriculteurs sont très indépendants vis-à-vis de ces obligations : connaissant le mieux la réglementation, ce sont eux qui cherchent le plus à la contourner. A l’inverse, les agriculteurs ayant le plus de conscience environnementale connaissent souvent moins la réglementation, mais agir dans l’intérêt de la haie répond en partie aux obligations de la réglementation. Pour éclaircir ses incompréhensions, les journées d’échange multi acteurs permettent de préciser les termes et objectifs de chaque réglementation et de chaque action. Un soutien au niveau des politiques publiques est aussi nécessaire pour accompagner l’entretien des haies, au lieu de se concentrer seulement sur la plantation.

Livrables

• Rapport de stage (téléchargeable ci-contre)
• Présentation vidéo des résultats du stage (accessible via cette fiche ressource)