- La tarification incitative : comment ça marche ?
- ADEME
mai 2022 - 7 pages
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Les collectivités territoriales (communes, groupements de communes...) assurent la gestion des déchets des ménages. En application du principe « pollueur payeur », les collectivités peuvent instaurer une tarification incitative (TI), qui lie le montant payé par les usagers à la quantité de déchets qu'ils produisent. Elle permet une forte diminution des ordures ménagères résiduelles tout en maîtrisant les coûts.
Cette fiche fait le point sur cette tarification.