Proposition de schéma d’organisation et de mise en œuvre de la transition énergétique territoriale
Débat national sur la transition énergétique
Communautés urbaines de France, Assemblée des Communautés de France, Maires de grands villes, Association des régions de France, Amorce, Flame, FNCCR, RARE
10 avril 2013 - 7 pages
Sommaire
Préambule
1. Renforcer et mieux coordonner la planification énergétique territoriale
2. Développer la maîtrise de l'énergie territoriale
3. Lutte contre la précarité énergétique
4. Encourager la production d'énergies renouvelables associant les collectivités territoriales dans le cadre d'une économie circulaire
5. Renforcer le rôle d'autorité organisatrice de la distribution d'énergie
6. Financer la transition énergétique territoriale