Utilisation Rationnelle de l'Energie

Réglementation Aides Financières

Jean-Pierre ESTACAILLE

1er nov. 1990

Ce document a été conçu comme un aide-mémoire juridique et financier. Il rassemble l'ensemble des textes réglementaires encadrant les économies d'énergie, l'efficacité énergétique et la mise en place des énergies de substitution en France.