Guide pour le renouvellement des autorisations de petites centrales hydro-électriques

Autorisations d'exploitation antérieures à 1919

1992

Ce guide comporte les informations sur les aspects règlementaires et la procédure de renouvellement nécessaires aux propriétaires de centrales autorisées avant 1919 (conditions juridiques et administratives dictées par la législation existant au 1er Janvier 1992). Il constitue également un cahier des charges pour les bureaux d'études chargés de la réalisation des diagnostics. En annexe, l'ouvrage présente une terminologie technique usuelle, la chronologie du cadre règlementaire, la circulaire du 19 Juillet 1991 établie par le ministère de l'Environnement, les décrets de classement des cours d'eau et un contrat-type de diagnostic.