Le remembrement rural

1994

Historique. Le but du remembrement. Les terrains concernés. L'initiative du remembrement. Les instances de décisions. Les compétences et les recours. La nouvelle distribution parcellaire. Le projet de remembrement. Les motifs de recours. Les travaux annexes et la voirie. Les modes de financement. Les conséquences juridiques. Une variante du remembrement. L'enquête publique. L'étude d'impact.