Projet de loi sur l'air présenté en conseil des ministres par Madame Corinne Lepage Ministre de l'Environnement

Dossier d'information

Ministère de l'Environnement

1996

Le sens du projet de loi. L'évolution de la pollution de l'air en France. Les effets sur la santé. Surveillance de la qualité de l'air. Coût des dommages. Régions et agglomérations : trois plans pour organiser la lutte contre la pollution. Urbanisme et environnement : dispositions diverses. Véhicules et carburants : la situation actuelle, les mesures contenues dans le projet de loi.