Loi urbanisme et habitat : volet urbanisme "service après vote"

2003 - 43 pages

Davantage de liberté pour les SCOT. Des plans locaux d'urbanisme simplifiés. Permettre le développement durable des communes rurales. Un aménagement de qualité pour les communes de montagne. Résoudre le problème de financement des réseaux. Les procédures. La loi urbanisme et habitat.