- Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
- N° 23 - SENAT
2003 - 145 pages
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Renforcer la participation à la mise en œuvre du réseau Natura 2000. Achever la construction du réseau Natura 2000. Définir un cadre de gestion concertée. Contractualiser sur les mesures de gestion. Glossaire. carte des ZPS et des ZSC.