Evolution des modalités juridiques d'intégration des considérations environnementales dans les marchés publics
2004 - 37 pages
Le but de l'étude est de permettre aux acheteurs de connaître les modalités d'intégration des considérations environnementales dans les marchés publics. L'évolution de cette prise en compte depuis les vingt dernières années est présentée dans un premier temps. Puis la situation juridique actuelle est détaillée.