Guide pratique du marché des quotas d'émissions de CO2

27 pages

Cet ouvrage décrit le système d'échange des quotas d'émissions de gaz à effet de serre mis en place en France par l'Ordonnance 2004-330 : définition, attribution, comptabilisation, achat et déclaration des quotas. Il présente préalablement les engagements de la communauté internationale dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la politique climatique française puis le dispositif européen de lutte contre le changement climatique. Ce guide est destiné aux 1 126 sites français qui sont concernés par cette réglementation.