Accueil en déchetterie des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)

Guide technique

Préfecture de la Région Bourgogne

déc. 2005 - 10 pages

Ce document traite de l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux. Il présente les producteurs, les contraintes techniques et administratives, la réglementation liés à ces déchets. Il présente l'exemple d'une opération pilote en Saône-et-Loire. Il répertorie les organismes à contacter pour en savoir plus sur le sujet.

Sommaire

• Quels producteurs ?
• Qui paye ?
• Quelles sont les contraintes...
  ... techniques ?
  ... administrative ?
• Autres solutions pour la collectivité
• Opération pilote en Saône-et-Loire
• Charte de l'usager
• Pour en savoir plus (adresses)
• Annexe 1 : Circulaire DGS - V3S/DPPR n° 2000/322 du 09/06/00 relative à l'acceptation en déchetterie des déchets d'activités de soins
• Annexe 2 : Extrait du code de la santé publique (articles R 1335-1 à R 1335-14)
• Annexe 3 : Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
• Annexe 4 : Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
• Annexe 5 : Modèle de déclaration
• Annexe 6 : Modèle de convention type
• Annexe 7 : Bon de prise en charge type