Conditions d'attribution des subventions pour l'amélioration des logements privés

Propriétaires bailleurs ou ocuupants

2007 - 19 pages

Ce document est un document d'information qui décrit les conditions et les modalités d'attributions de subventions par l'ANAH aux propriétaires privés pour la réalisation de travaux d'amélioration de logement : bénéficiaires, logements et travaux concernés .