Comment mettre en place la nouvelle compétence énergie dans les intercommunalités

Guide méthodologique

2005 - 35 pages

Ce document recense les différents champs d'action et moyens d'action qui peuvent faire partie de la nouvelle compétence de soutien aux actions de maîtrise de l'énergie introduite par la loi de programme du 13 juillet 2005 et obligatoire pour les communautés urbaines.