Le rapport développement durable, nouvel outil de diagnostic local

Etd

mars 2014 - 84 pages

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 rend obligatoire, pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, la réalisation d’un rapport annuel sur la situation en matière de développement durable présenté préalablement au débat d’orientation budgétaire.

Désigné comme un outil de dialogue local, le rapport développement durable vise à inciter les collectivités à réinterroger leurs politiques publiques, leur fonctionnement et leurs modalités d’intervention de nature à améliorer la situation en matière de développement durable. Les collectivités territoriales sont ainsi amenées à faire preuve d’innovation et de créativité pour que ce rapport développement durable ne soit pas vécu comme une obligation seulement, mais comme une opportunité de mobilisation et d’engagement pour la durabilité du territoire.

Organisé autour de 12 questions méthodologiques, cet ouvrage vise à donner à voir la diversité des contenus des rapports édités à ce jour, et à formuler des premiers enseignements pour l’élaboration des futurs rapports.