- La REP, quésaco ?
- La responsabilité élargie du producteur (REP) et la loi AGEC
- Institut National de l'Économie Circulaire
déc. 2020 - 21 pages
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Le 27 novembre 2020, un décret est venu réformer le régime de responsabilité élargie des producteurs. Inscrite dans la loi dès 1975, la responsabilité élargie du producteur est historiquement très développée en France. Néanmoins, ce système complexe de financement de la fin de vie des produits n’est que trop peu connu du grand public et des acteurs économiques. L'Institut national de l'économie circulaire a souhaité ainsi nécessaire faire le point : qu’est-ce qu’une filière de responsabilité élargie du producteur ? Où en est-on et quelles sont les principales évolutions à venir ?
Sommaire
- Introduction
- I. Qu'est-ce qu'une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) ?
- II. Une redéfinition des filières REP à horizon 2025
a) Vers une extension des filières REP déjà existantes
b) Vers la création de nouvelles filières REP - III. Une réforme du fonctionnement des filières REP
a) Vers un élargissement du spectre des acteurs concernés
b) Plus d'opérationnalité pour les éco-organismes en charge de la gestion des déchets
c) Une volonté de transparence dans la gouvernance des éco-organismes - IV. De nouveaux mécanismes financiers pour les filières REP
a) En amont : comment seront financées les filières REP ?
b) En aval : à quoi vont servir les financements dégagés dans chaque filières REP ? - V. Présentation de l'Institut National de l'Économie Circulaire