Mettre en œuvre une tarification incitative sur les déchets ménagers

Notes techniques de l'intercommunalité

Assemblée des communautés de France (AdCF)

2008 - 71 pages

AdCF et SITA ont décidé de proposer cet ouvrage, afin de contribuer à répondre aux questions des collectivités sur la mise en œuvre de la tarification incitative. Une première partie synthétise les sujets clés à aborder. Elle est illustrée d’exemples réussis et de bonnes pratiques recensés en France ou chez nos proches voisins. La seconde partie de cette publication présente neuf cas concrets, neuf collectivités qui constituent autant de sources d’inspiration. Les spécificités de chacune sont mises en avant, car chaque mode de tarification incitative reflète le projet et les spécificités d’une collectivité, de ses élus, de ses habitants.