La protection conventionnelle des espaces naturels

Étude de droit comparé de l'environnement

Catherine GIRAUDEL

16 oct. 2000 - 559 pages

Cet ouvrage présente un panorama de l'état de développement des techniques conventionnelles de protection des espaces naturels dans neuf pays Allemagne, Australie, Belgique, Canada (Ontario), Canada (Québec), Espagne, États-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne, Suisse et République Tchèque.

Sommaire

•     LES ENJEUX ET LES LIMITES DE LA PROTECTION CONVENTIONNELLE DES ESPACES NATURELS EN DROIT FRANÇAIS
  Un phénomène nouveau : le développement des conventions et du partenariat privé
  Un phénomène traditionnel : la pérennité et la vulnérabilité du protecteur d'espaces naturels
•     LA PROGRESSION NUANCÉE DES PROTECTIONS CONVENTIONNELLES DES ESPACES NATURELS A L'ÉTRANGER
  Allemagne : aspects généraux, aspects techniques
  Australie
  Belgique
  Canada (Ontario)
  Canada (Québec)
  Espagne
  États-Unis d'Amérique
  Grande-Bretagne
  Suisse
  République Tchèque
•     VERS UN PERFECTIONNEMENT DES TECHNIQUES CONVENTIONNELLES EN DROIT COMPARE
  Les diverses méthodes contractuelles pour la préservation des espaces naturels : approche comparative et critique
  La protection et la gestion des habitats au moyen des systèmes privés ou volontaires : Recommandation n° 71 (1998) du Comité permanent de la Convention de Berne