- Plan national pour des achats durables (PNAD)
- 2022-2025
- Commissariat général au développement durable
25 sept. 2024 - 29 pages
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Le Plan National d’Achat Durable (PNAD) est le document-cadre qui fixe les objectifs de la France en termes de développement durable pour la commande publique et donne des lignes directrices aux acheteurs publics en matière de durabilité. Publié après la promulgation de la loi Climat & Résilience d’août 2021, le PNAD actuellement en vigueur couvre la période 2022-2025. Il pose un jalon important en ce qu’il prévoit un objectif, non contraignant réglementairement, de 100 % des contrats de la commande publique intégrant au moins une considération environnementale et 30% prévoyant une clause sociale d’ici 2025, soit avant l’entrée en vigueur de l’obligation d’atteindre ces cibles pour août 2026. Pour mieux outiller les acheteurs publics, le PNAD établit les différents champs des considérations environnementales qui incluent, outre les traditionnels enjeux d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, des éléments se rapportant à la sobriété (ex : préservation de la ressource en eau, conservation de l’énergie ou économie circulaire).
Sommaire (résumé)
- Préface
- Introduction
- Gouvernance et pilotage du plan
- Objectif 1 : d'ici 2025, 100 % des contrats de la commande publique notifiés au cours de l'année comprennent au moins une considération environnementale
- Objectif 2 : d'ici 2025, 30 % des contrats de la commande publique notifiés au cours de l'année comprennent au moins une considération sociale
- Axe 1 : aider les acheteurs à s'emparer des objectif du PNAD
A. Élaborer, diffuser des outils et accompagner les acheteurs
B. Mobiliser le levier de la formation - Axe 2 : Mobiliser, animer, promouvoir et suivre le PNAD
A. Agir auprès des décideurs
B. Animer les réseaux d'acheteurs
C. Promouvoir les achats durables
D. Suivre le plan - Les signataires
- Annexe