- Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée
- Mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC
- Commissariat général au développement durable
fév. 2025 - 72 pages
-
Document édité en novembre 2024 puis modifié en février 2025 (p. 17)
Ce guide vise à accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre des nouvelles obligations découlant de l’article 58 de la loi AGEC et sensibiliser les fournisseurs à ce dispositif. Ce guide a été réalisé avec l’appui la direction des achats de l’État et la direction des affaires juridiques du ministère chargé de l’Économie et des Finances.
Composé de deux parties, ce guide explicite tout d’abord le périmètre de l’obligation et présente ensuite des réponses aux questions fréquentes des acheteurs par catégorie de produits, agrémentées de retours d’expérience d’acheteurs publics ayant acquis des produits issus de l’économie circulaire.