- Encourager le réemploi dans la commande publique : un levier pour les structures de l'ESS ?
- Décryptage de l'article 58 de la loi AGEC
janv. 2025 - 34 pages
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L'article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi AGEC, fixe des objectifs de réemploi-réutilisation pour les achats des services de l'Etat et les collectivités territoriales.
Dans la mesure où les structures de l’ESS sont pionnières, et pour le moment majoritaires, sur les filières de réemploi, ESS France s’est proposé de réaliser des entretiens pour obtenir de premiers retours d’expériences sur la mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC dans les collectivités territoriales et des conséquences que cela engendre sur les structures de l’ESS.
Ce guide présente des retours d’expériences et propose de premières recommandations pour faciliter une meilleure mise en œuvre de l’article 58.